PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM. Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd,

Mme Claudie Auneau, MM. Mickaël Angibaud, Rodolphe Arneaud, Gérard Commarieu, Stéphane Coudreau, Laurent Guilbaud, Thierry Martin.

ABSENTS : Mme Myriam Gabilleau, M Olivier Héraud, Thierry Mallet, Alain Turcot, excusés.

Secrétaire de séance : M. Fabrice Martineau.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2012

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 12 janvier 2012, et n’émet aucune observation.

2 – SINISTRE SUR LA VERRIERE DE LA SALLE DU PINIER – POSE DE VITRAGE

Il a été constaté que la structure métallique du sas d’entrée de la salle polyvalente a été endommagée et les vitres cassées. L’entreprise Serrurerie Luçonnaise est intervenue pour la mise en sécurité (dépose du vitrage cassé et remise en place de la structure métallique). Toutefois, il reste la pose du nouveau vitrage à effectuer (devis d’un montant de 1101.52 euros TTC). L’assurance bris de glace prendra en charge cette réparation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le devis pour la pose du nouveau vitrage et à mandater les dépenses correspondantes.

3- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

AIDE A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES

Lors de sa réunion du 09 janvier 2012, le Conseil communautaire a approuvé l’extension de ses compétences pour la mise en place d’un programme d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Les diagnostics de plus de 1800 installations ont été réalisés entre 2007 et 2010 sur tout le territoire du Pays Mareuillais.

Ce programme d’aide à la réhabilitation permettra d’aider financièrement les propriétaires qui ont un délai de 4 ans pour réhabiliter leur système non conforme. La Communauté de Communes va prochainement se prononcer sur la forme et les conditions de cette aide.

Vu les statuts portant création de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 1996, et notamment son article 2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;

Madame le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes du Pays Mareuillais souhaite créer un programme d’aide à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.

Lors de sa séance du 9 janvier 2012, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a approuvé la modification de ses statuts permettant la mise en place de ce programme.

Madame le Maire poursuit en indiquant que le texte suivant pourrait être inséré dans l’article 2 au sein des compétences optionnelles – rubrique « protection et mise en valeur de l’environnement » :

« Aide à la réhabilitation des installations existantes »

Conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque Conseil Municipal des communes membres, de se prononcer sur ce transfert de compétence.

Madame le Maire demande au conseil municipal de s'exprimer sur cette modification de statuts.

Madame le Maire soumet donc cette question à l'appréciation du Conseil Municipal.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 2 abstentions :

- APPROUVE le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes tel que rédigé ci-dessus, proposé et voté par le conseil de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 9 janvier 2012

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier

4- INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Madame Le Maire rappelle que la réalisation de l’inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais répond aux exigences du SDAGE Loire-Bretagne qui définit l’amélioration des connaissances sur les zones humides et leur préservation comme des axes prioritaires à mettre en œuvre. Le SAGE du Lay prévoit que l’inventaire des zones humides soit réalisé par les communes ou groupements de communes.

Cet inventaire permet à chaque commune d’avoir une vision précise des zones humides de son territoire et de préparer au mieux la gestion de ce dernier dans les années futures.

La mise en place de l’inventaire communal suit plusieurs étapes. Une commission communale a été créée pour suivre le déroulement de l’inventaire. Lors de la phase de terrain, il a été proposé aux acteurs de venir sur le terrain pour permettre une appropriation locale de la démarche et de la méthode d’inventaire ainsi que pour apporter une connaissance précieuse du territoire à la chargée de mission réalisant l’inventaire.

Avant validation de l’inventaire final par la commission et le conseil municipal, la carte des zones humides répertoriées a été affichée en mairie pour le public.

Monsieur Gérard Commarieu présente au Conseil la synthèse de cet inventaire.

Aucune observation n’a été formulée. La surface des différents habitats humides inventoriés est de 59.10 ha, dont 43.9 ha correspondent au périmètre du marais.

Ce dossier doit être validé prochainement par la CLE du SAGE du Lay et la commune devra l’insérer au P.L.U.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’inventaire des zones humides tel que présenté.

5- ACHAT DE MOTIFS LUMINEUX

Il reste 4 motifs lumineux qui étaient en location. Au terme de la durée de la location, l’entreprise Bazaud propose à la commune de racheter les motifs lumineux en fin de contrat la 4^ème année. Pour l’année 2012, le devis de rachat s’élève à 252.60 euros TTC.

Madame Le Maire propose de suivre l’avis de la commission bâtiments et d’accepter le rachat de ces 4 motifs lumineux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le devis pour le rachat des motifs lumineux et à mandater les dépenses correspondantes

6- SYDEV : MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2012

Par délibération en date du 18 novembre 2010, le Conseil municipal, sur proposition du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (Sydev), a décidé de retenir le principe de trois visites annuelles en vue de la maintenance de l’éclairage public à partir de 2011.

Mme le Maire présente la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation des travaux de maintenance d’éclairage pour l’année 2012 transmise par le Sydev. La participation de la commune s’élève à 2073.90 euros correspondant à la visite des 186 points lumineux de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes au dossier.

7- SYDEV : OPTIMISATION DES DELAIS DE GESTION DES DOSSIERS DE REMISE A NIVEAU SUITE A TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE

Le SYDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de remise à niveau et propose aux communes de délibérer afin de définir une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée à ces travaux. Cette enveloppe permettra au Sydev de commander dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires avant la signature de chaque convention. La procédure ne modifie pas le fonctionnement actuel, l’engagement budgétaire n’étant effectif qu’après validation de la convention.

Suite à une évaluation des besoins de la commune établie sur la base de l’année précédente, il est possible de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette remise à niveau, à hauteur de 1000 euros.

Après délibération par 10 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Sydev à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1000 euros,

- de s’engager à donner suite aux opérations de remise à niveau dans un délai d’un mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

8- SYDEV : REVISION DES STATUTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-7,

Vu la délibération du comité syndical du SyDEV n° DEL056CS141111 en date du 14 novembre 2011 relative à la révision des statuts du SyDEV,

Considérant que le Comité syndical du SyDEV a décidé par délibération en date du 14 novembre 2011 de la refonte de ses compétences,

Considérant que cette révision statutaire a deux objets essentiels :

− D’une part, l’adaptation de l’écriture des statuts aux évolutions législatives survenues depuis une dizaine d’années afin de préciser les énoncés des compétences et d’en faciliter leur exercice, sans qu’il y ait ajout de compétences nouvelles.

− D’autre part, la proposition de transfert de nouvelles compétences au syndicat départemental afin qu’il puisse exercer un meilleur service au profit des communes.

Considérant que l’adaptation de l’écriture des statuts concerne, d’une part, des compétences obligatoires déjà exercées par le SyDEV dans les domaines de la distribution d’électricité et de gaz et la production d’électricité, pour lesquelles l’adoption des statuts emporte leur transfert, d’autre part, des compétences facultatives dans les domaines de l’éclairage public et des communications électroniques,

Considérant que les nouvelles compétences proposées le sont au titre de compétences facultatives et pourront à tout moment être transférées sur délibération du Conseil municipal,

Considérant que l’adoption du projet de statuts par notre commune n’emporte pas transfert de ces nouvelles compétences, une délibération expresse de notre part étant requise en application de l’article 6 du projet.

Considérant également que la compétence facultative en matière d’éclairage public a déjà fait l’objet d’une délibération de notre conseil municipal à l’issue de sa création en 2005,

Considérant que conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, notre conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de statuts joint en annexe de la présente délibération

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de l’adoption des statuts du SyDEV joints en annexe de la présente délibération.

9 – Lotissement « Les Frênes » : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les Frênes », un coordonateur SPS est nécessaire. Celui-ci a pour mission préalable de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises et de prévoir l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

L’entreprise MSB propose un contrat pour cette mission de 587 euros HT, soit 702.05 euros TTC.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de contrat de l’entreprise MSB et autorise Madame Le Maire à signer les documents nécessaires.

10- MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA VIABILITE DU LOTISSEMENT : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES 2 LOTS

La commune a décidé de réaliser une opération d’aménagement de lotissement « Les Frênes » comportant 12 lots à construire. La consultation des entreprises a été lancée le 04/01/2012. L’ouverture des plis par la commission le 1/02/2012 a constaté la régularité des 11 offres reçues pour les 2 lots.

Le jugement des offres a été réalisé conformément au règlement de la consultation. L’offre financière est pondérée à 50%, le délai à 20% et le mémoire technique à 30%.

Suite à l’analyse des offres, les offres ont été classées :

LOT 1 : VRD

Entreprises	Valeur technique (coef 0.30)	Délai (coef 0.20)		Offre financière (coef 0.50)		Note finale	Classement
		Nbr semaine	Note	Montant total HT	Note
SACER	2.7	7	1.71	102 000.00 euros	4.57	8.98	3
VALLEE DU LAY	1.05	7	1.71	113 037.50 euros	4.12	6.89	8
EIFFAGE	2.7	6	2	99 800.40 euros	4.67	9.37	2
ATV	1.5	6	2	123 692.84 euros	3.77	7.27	7
POISSONNET	2.7	10	1.2	107 173.00 euros	4.35	8.25	6
RACAUD	2.7	6	2	117 691.62 euros	3.96	8.66	4
ARNAUD	2.7	8	1.5	109 797.17 euros	4.24	8.44	5
JB SERVICES	2.7	7	1.71	93 207.20 euros	5.00	9.41	1

LOT 2 : Espaces verts

Entreprises	Valeur technique (coef 0.30)	Délai (coef 0.20)		Offre financière (coef 0.50)		Note finale	Classement
		Nbr semaine	Note	Montant total HT	Note
LES JARDINS DE PHOCAS	3	5	0.8	14 430.50 euros	4.79	8.59	2
ISS	3	?	0	16 463.58 euros	4.20	7.20	3
PEPINIERES DES LANDES	3	2	2	13 827.50 euros	5.00	10	1
ATV	3	?	0	17 528.35 euros	3.94	6.94	4

Suite aux résultats et à l’avis de la commission Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise JB Services pour le lot 1 et l’entreprise Pépinières des Landes pour le lot 2.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise JB Services pour le lot 1 et l’entreprise Pépinières des Landes pour le lot 2.

11-INFORMATIONS DIVERSES

- Dépliant touristique de la Communauté de communes

- Décision du Maire : Renonciation à acquérir les parcelles n°C 455 , 456, 457, 458, 459, 463, 464, 853, 854, 1009, 1010.

- Remplacement de Sandrine GUIBERT, ATSEM ;

- Campagne présidentielles : information au conseil municipal des démarchages de différents candidats (aucune promesse de signature donnée par Madame Le Maire).

12-QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant pas d’autres questions à poser, Mme le Maire lève la séance à 22h15.

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Le maire, Lisiane Moreau

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