PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM. Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd,
Mme Claudie Auneau, MM. Mickaël Angibaud, Rodolphe Arneaud, Gérard Commarieu, Stéphane Coudreau, Mme Myriam Gabilleau, MM. Laurent Guilbaud, Olivier Héraud, Thierry Mallet, Thierry Martin.
ABSENTS : M. Alain Turcot, excusé.
Secrétaire de séance : M. Thierry Martin.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1er DECEMBRE 2011
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 1er décembre 2011, et n’émet aucune observation.
2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
EXTENSION DE COMPETENCE PORTANT SUR L’ELABORATION
D’UN PLAN DE DESHERBAGE INTERCOMMUNAL
Vu les statuts portant création de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 1996, et notamment son article 2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du lancement d’un Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV). Ce contrat, initié par la Région des Pays de la Loire est destiné à faciliter la mise en œuvre d’action sur le bassin versant du Lay. Ces actions ont pour finalité la protection et la gestion des milieux aquatiques et peuvent être financées par la Région de 10 à 80 %.
L’élaboration d’un plan de désherbage communal peut entrer dans ce programme.
La Communauté de Communes du Pays Mareuillais propose de prendre en charge l’élaboration de ce plan. Pour cela la compétence correspondante doit lui être transférée.
L’objectif est de fixer des secteurs à désherber ou non sur l’ensemble du territoire intercommunal. Le plan permettra ainsi de se diriger vers des solutions alternatives respectueuses de l’environnement.
Ainsi, le texte suivant pourrait être inséré dans de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes (au sein des compétences optionnelles – rubrique « protection et mise en valeur de l’environnement ») : « Elaboration d’un plan de désherbage intercommunal ».
Le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 28 novembre dernier, a approuvé par 26 voix pour et 3 abstentions le transfert à la Communauté de Communes de la compétence telle que rédigée ci-dessus.
Monsieur Mickaël Angibaud remarque que de plus en plus de compétences deviennent intercommunales et que le Conseil Municipal ne s’exprime qu’après la Communauté de Communes.
Madame le Maire demande au conseil municipal de s'exprimer sur cette modification de statuts.
Le Conseil Municipal, après délibération, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :
APPROUVE le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes tel que rédigé ci-dessus, proposé et voté par le conseil de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 28 novembre 2011 ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier.
3- DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE CHASNAIS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAREUILLAIS
Madame le Maire explique que par délibération de son Conseil Municipal en date du 28 novembre 2011, la Commune de CHASNAIS a sollicité son adhésion à la Communauté de Communes du Pays Mareuillais.
Le Conseil de Communauté, par délibération du 12 décembre 2011, a accepté à l’unanimité cette demande d'adhésion.
Conformément à l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque Conseil Municipal des communes membres, de se prononcer sur l'admission de cette nouvelle commune.
Madame Le Maire expose la situation. A compter du 1er janvier 2013, les communes auront obligation d’adhérer une intercommunalité. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les élus de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais et Chasnais.
La commission départementale a émis un avis défavorable à son adhésion à la Communauté de Communes du Pays Mareuillais. La décision définitive sera prise par Monsieur le Préfet au regard des avis émis par les élus de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais et par la commission départementale.
Madame le Maire soumet donc cette question à l'appréciation du Conseil Municipal et lui demande de se prononcer sur l'admission de la Commune de CHASNAIS à la Communauté de Communes du Pays Mareuillais.
Certains conseillers municipaux se demandent quelle est la cohérence de l’enclave géographique si la commune de Chasnais est admise.
Il est regretté que la commune de Chasnais n’ait pas présenté leurs motivations aux élus concernés. En effet, les raisons de cette demande ne sont pas clairement définies mais supposées (fiscalité, taille de la commune).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par vote à bulletin secret,
- 4 voix pour,
- 7 voix contre et
- 3 abstentions,
Se prononce défavorablement sur l'admission de la Commune de CHASNAIS à la Communauté de Communes du Pays Mareuillais.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre tous les membres présents.
4 - ABRIBUS
Par courrier du 26 mai dernier, le Conseil Général informait que la société Abri Services avait été retenue pour le marché des abribus. L’abribus situé rue Principale a été remplacé.
Une convention a été établie par le Conseil Général pour l’entretien de cet abribus jusqu’au 30/06/2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention telle que présentée plus haut, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
5 - REMPLACEMENT DU LAVE-VAISSELLE A LA SALLE DU PINIER
Le lave-vaisselle de la salle du Pinier est tombé en panne le 11 décembre dernier. Le devis de réparation de l’entreprise du Froid Vendéen s’élève à 716.36 euros TTC.
Une pièce d’alimentation du produit vaisselle a déjà été changée début décembre. Le thermo plongeur a également été remplacé en 2010.
Etant donné que des pannes surviennent de plus en plus souvent et qu’il devient difficile de trouver les pièces du lave-vaisselle qui a plus de 20 ans, un devis comparatif été établi pour un remplacement à neuf du lave-vaisselle d’un montant de 3728.65 euros TTC.
Compte tenu de la mise à disposition gratuite d’un lave-vaisselle pour le 31/12/2011 par Le Froid Vendéen et de l’avis favorable émis par la commission Bâtiments concernant l’achat d’un nouveau lave-vaisselle, Madame le Maire propose au Conseil municipal de faire l’acquisition d’un lave-vaisselle neuf.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le devis pour le remplacement à neuf du lave-vaisselle, à signer tous documents se rapportant à cette affaire et à mandater les dépenses correspondantes.
6 - SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN BASSIN DU LAY : GESTION DES VANNES DE PORT SOULAY ET DU PERTHUIS
Monsieur Gérard Commarieu présente au Conseil municipal la synthèse de la réunion de terrain du 2 novembre 2011 concernant la gestion des vannes de Port Soulay et du Perthuis.
L’ancien Lay a été isolé à ses extrémités par deux vannes, disposées en amont et en aval dans le cadre d’un programme de travaux conduit en 1986 par le Syndicat Mixte du Bassin du Lay.
Dans le cadre du contrat territorial Lay aval, le bureau d’étude en charge de l’étude préalable a proposé que les vannes de Port Soulay et du Perthuis soient ouvertes à titre expérimental pendant les premières années du contrat territorial, afin de reconnecter l’ancien bras au Lay.
Lors de cette réunion, il a été proposé d’ouvrir progressivement les vannes sur ne période s’échelonnant d’août à avril et de les fermer d’avril à août, sur une période de 2 ans ; puis si les essais sont concluants, généraliser l’ouverture des vannes toute l’année au cours des 2 années suivantes. Par la suite et en fonction du bon déroulement de l’expérimentation, il sera ensuite abordé la démolition des ouvrages.
Comme vu lors de cette réunion, Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Péault soit en charge de la gestion et des manœuvres des deux ouvrages de Port Soulay et du Perthuis.
Le Conseil municipal, après délibération par 13 voix pour et 1 abstention, décide que les vannes de Port Soulay et du Perthuis seront gérées par la commune de Péault.
7- INFORMATIONS DIVERSES
- Vœux à la population le samedi 14 janvier 2012 à 18h salle du Pinier.
- Décision n°2011-10 : Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris une décision en date du 23 décembre 2011 suivant laquelle elle renonce à préempter les parcelles cadastrées section C n°1037 et 917.
- Rapport d’activité 2010 du SYDEV et VENDEE EAU.
- Bulletin municipal 2012.
- Concours photos : le concours a été annulé, faute de participants.
- Pont Eiffel : les travaux sont prévus au mois d’avril pour une durée de 22 semaines.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant pas d’autres questions à poser, Mme le Maire lève la séance à 21h50.
Le Maire, Lisiane Moreau
| < Précédent | Suivant > |
|---|