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1 - OBJECTIFS DU SITE - Présenter la commune, fournir des informations administratives relatives aux services communaux, fournir des informations pratiques concernant les services publics et les moyens de contacter les administrations. - Faire connaître la commune afin de favoriser le développement de ses ressources économiques et touristiques ; - Créer, améliorer, faciliter, développer la communication entre Péaltais, et entre les Péaltais et leurs élus.
2 - CARACTERISTIQUES DU PROJET 2.1 - Conception 2.1.1 - L’architecture du site a été réalisée par M. Gérard Commarieu, membre du Conseil municipal. La conception du site est réalisée sur une base Joomla (CMS Open Source distribué sous licence GNU/GPL). Le site « peault.fr » est hébergé chez OVH. Le choix des rubriques du site et de leurs contenus devra obtenir l’accord du Conseil municipal. 2.1.2 - La mise en ligne sera effectuée par M. Gérard Commarieu ou M. Nicolas Fallourd.
2.1.3 - Le concepteur du site et les personnes qui en assurent la maintenance veilleront à ce que l’ensemble des données et documents soit accessible pour tous les internautes. 2.1.4 –Une mise à jour du site sera effectuée au moins une fois par mois par M. Gérard Commarieu ou M. Nicolas Fallourd. Toute mise à jour, préparée par la Commission Communication, sera validée par le Conseil municipal. La date de la dernière mise à jour est inscrite en bas de la page d’accueil. 2.2 - Charte graphique La couleur dominante du site est le vert ; elle évoque à la fois le caractère rural de la commune et la douceur de vivre. Une vue panoramique du village sert d’en-tête au site. 2.3 - Description des rubriques Pour faciliter la recherche d’information, la page d’accueil du site propose deux outils de consultation directe : - Un plan détaillé du site permettant une visualisation globale de toutes les rubriques traitées ; - Un moteur de recherche d’un ou plusieurs mots (avec option ET / OU). Le site comprend les informations ci-après : - Une page d’accueil et de sommaire Son contenu : menu principal avec rubriques et sous-rubriques. Le sommaire reste affiché à l’écran quelle que soit la page consultée. - Une rubrique « La commune » Son contenu : situation géographique, plan cadastral, population, patrimoine, intercommunalité. - Une rubrique « La mairie » Son contenu : conseil municipal, budget, marchés publics, Marianne. - Une rubrique « Vos démarches » Son contenu : démarches administratives, démarches en ligne. - Une rubrique « La vie locale » Son contenu : jeunesse, environnement, urbanisme et cadre de vie, social/santé, associations, agriculture, artisanat/commerce, les Péaltais. - Une rubrique « Les infos pratiques » Son contenu : salle municipale du Pinier, recensement 2008, élimination des déchets, informations sanitaires, économiques et sociales, numéros utiles, petites annonces. - Une rubrique « Nous contacter » Son contenu : comment joindre la mairie, heures d’ouverture, comment joindre le webmaster. - Une rubrique « Infos sur le site » Son contenu : la charte, le mode d’emploi du site, les droits d’utilisation. Le contenu des rubriques sera compatible avec la neutralité du service public et devra présenter un intérêt local.
Préalablement à la diffusion d’informations personnelles, les personnes concernées seront avisées par écrit – leur accord devra être requis. La diffusion d’informations relatives aux mineurs ou de leur photo ne pourra s’effectuer qu’avec l’autorisation des parents. Les données suivantes n’auront pas vocation à être diffusées : données d’origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques, religieuses, ou celles relatives à la santé ou à la vie sexuelle. Il est convenu que le développement est mis définitivement et sans réserve à disposition de la commune de Péault. En cas de défaillance des personnes chargées de la mise à jour, Mme le Maire pourra rapatrier le contenu du site vers un autre espace de publication pour en assurer la continuité. Ces rubriques et sous-rubriques ne sont pas définitives ; leur nombre, leur appellation et leur contenu sont susceptibles d’évoluer avec le temps – mais préalablement à toutes modifications, celles-ci devront recueillir l’accord du Conseil municipal. 3 – MENTIONS LEGALES Les liens hypertextes présents sur le site de la Mairie de Péault et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de la Mairie de Péault quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : Mairie de Péault Madame le Maire 1 rue Cavoleau 85320 Péault "peault.fr" est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le dossier n° ………….. Droits d'auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes Le présent site constitue une œuvre dont la " Mairie de Péault " est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la " Mairie de Péault " ou de tiers ayant autorisé la " Mairie de Péault " à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, est strictement interdite sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de la « Mairie de Péault » et constitue un délit de contrefaçon. Il est bien entendu que : Les renseignements qui apparaissent sur « peault.fr » sont fournis à titre indicatif. Ils ne sont en aucune manière des avis ou des conseils juridiques ; ils ne doivent pas être considérés comme tels. Même si elle fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus dans « peault.fr », la commune de Péault ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site. Même si elle fait appel à des sources fiables et croit que les renseignements véhiculés par son site « peault.fr » sont exacts et régulièrement tenus à jour, la Mairie de Péault ne donne aucune garantie que ces renseignements soient exacts ni complets. - La commune de Péault se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis. - Les liens vers d'autres sites en ligne ou les renvois à d'autres organismes, produits, services ou publications ne sont pas nécessairement sanctionnés par la Mairie de Péault, laquelle ne représente en aucune façon tout autre site Internet auquel vous pourriez accéder par le biais de « peault.fr ». - La commune de Péault ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet. - La commune de Péault se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé à notre site Internet ou affiché sur celui-ci. |