Le site "Service-public.fr" fournit tous les renseignements nécessaires pour mener à bien votre projet immobilier.

Vous y trouverez (entre autres) les informations concernant :

1 - Les autorisations d'urbanisme
      - certificat d'urbanisme
      - déclaration préalable de travaux     
      - permis de construire
      - transfert d'un permis de construire
      - permis d'aménager
      - permis modificatif
      - permis de démolir
      - taxe d'aménagement

2 - Le déroulement des travaux
      - affichage de l'autorisation des travaux
      - déclaration d'ouverture de chantier
      - contestation d'une autorisation d'urbanisme

3 - La fin des travaux
      - déclaration d'achèvement des travaux
      - garanties après la réception des travaux
      - assurance construction "dommages - ouvrage"
      - assurance responsabilité professionnelle


Vous pouvez également vous adresser à :

- la mairie
1 rue Cavoleau  
85320 PEAULT   
Téléphone : 02 51 97 70 12  
Télécopie : 02 51 28 00 11  
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- la Direction départementale de l'équipement (DDE) de la Vendée
19 rue Montesquieu  
BP 827  
85021 LA ROCHE SUR YON   
Téléphone : 0251443232  
Télécopie : 0251055763  
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.