Le site "Service-public.fr" fournit tous les renseignements nécessaires pour mener à bien votre projet immobilier.
Vous y trouverez (entre autres) les informations concernant :
1 - Les autorisations d'urbanisme
- certificat d'urbanisme
- déclaration préalable de travaux
- permis de construire
- transfert d'un permis de construire
- permis d'aménager
- permis modificatif
- permis de démolir
- taxe d'aménagement
2 - Le déroulement des travaux
- affichage de l'autorisation des travaux
- déclaration d'ouverture de chantier
- contestation d'une autorisation d'urbanisme
3 - La fin des travaux
- déclaration d'achèvement des travaux
- garanties après la réception des travaux
- assurance construction "dommages - ouvrage"
- assurance responsabilité professionnelle
Vous pouvez également vous adresser à :
- la mairie
1 rue Cavoleau
85320 PEAULT
Téléphone : 02 51 97 70 12
Télécopie : 02 51 28 00 11
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- la Direction départementale de l'équipement (DDE) de la Vendée
19 rue Montesquieu
BP 827
85021 LA ROCHE SUR YON
Téléphone : 0251443232
Télécopie : 0251055763
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.